Art. 16. - Les vins mousseux bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée <<Bordeaux mousseux>> élaborés avec les vins de base des récoltes 1988 ou 1989 et répondant à toutes les conditions du présent décret peuvent être admis au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée <<Crémant de Bordeaux>> s'ils obtiennent dans un délai de trois mois, à partir de la date de publication du présent décret, le certificat d'agrément prévu à l'article 12 ci-dessus, délivré dans les mêmes conditions après examens analytique et organoleptique. Les vins détenus par les marchands en gros seront soumis à la même procédure mais, dans ce cas, les prélèvements d'échantillons seront effectués par les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Décret du 3 avril 1990
Art. 16. - Les vins mousseux bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée <<Bordeaux mousseux>> élaborés avec les vins de base des récoltes 1988 ou 1989 et répondant à toutes les conditions du présent décret peuvent être admis au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée <<Crémant de Bordeaux>> s'ils obtiennent dans un délai de trois mois, à partir de la date de publication du présent décret, le certificat d'agrément prévu à l'article 12 ci-dessus, délivré dans les mêmes conditions après examens analytique et organoleptique. Les vins détenus par les marchands en gros seront soumis à la même procédure mais, dans ce cas, les prélèvements d'échantillons seront effectués par les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
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