Décret du 3 avril 1990

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Art. 9. - Dans les déclarations de récolte et de stock, factures, documents comptables, pièces de régie et tous autres documents accompagnant le vin et la vendange, la dénomination <<Vin destiné à l'élaboration de crémant de Bordeaux>> est obligatoire.

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Art. 9. - Dans les déclarations de récolte et de stock, factures, documents comptables, pièces de régie et tous autres documents accompagnant le vin et la vendange, la dénomination <<Vin destiné à l'élaboration de crémant de Bordeaux>> est obligatoire.

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