JORF n°0191 du 5 août 2020

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2020, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 juillet 2020 :

COUR DE CASSATION

M. Bertrand de LAMY est nommé conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2020, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 juillet 2020 :

COUR DE CASSATION

M. Bertrand de LAMY est nommé conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.