JORF n°0181 du 5 août 2016

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016,
Le décret du 30 juin 2016 portant nomination de magistrats est modifié comme suit :

Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Catherine SEMITKO.

Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras : M. Stéphane CHARPENTIER.
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016,

Le décret du 30 juin 2016 portant nomination de magistrats est modifié comme suit :

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Catherine SEMITKO.

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Carpentras

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras : M. Stéphane CHARPENTIER.

(Le reste sans changement.)