Décret du 3 août 1999

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(1) Le plan annexé peut être consulté à la mairie des communes de Caen, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Cormelles-le-Royal et à la préfecture du Calvados.

(2) Les documents annexés au décret peuvent être consultés à la mairie des communes de Caen, Hérouville-Saint-Clair et Cormelles-le-Royal.

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(1) Le plan annexé peut être consulté à la mairie des communes de Caen, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Cormelles-le-Royal et à la préfecture du Calvados.

(2) Les documents annexés au décret peuvent être consultés à la mairie des communes de Caen, Hérouville-Saint-Clair et Cormelles-le-Royal.

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