JORF n°180 du 6 août 1999

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la première ligne de transport sur voie réservée (TVR) de l'agglomération caennaise ainsi que des opérations d'accompagnement prévues au dossier d'enquête, sur le territoire des communes de Caen, Hérouville-Saint-Clair, Ifs et Cormelles-le-Royal (Calvados), conformément au plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la première ligne de transport sur voie réservée (TVR) de l'agglomération caennaise ainsi que des opérations d'accompagnement prévues au dossier d'enquête, sur le territoire des communes de Caen, Hérouville-Saint-Clair, Ifs et Cormelles-le-Royal (Calvados), conformément au plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1).