JORF n°184 du 11 août 1999

Art. 2. - L'article 7 du décret du 16 janvier 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de M. Daniel Vimont, de M. Bernard Colonna d'Istria et de Mme Véronique Gris, délégation est donnée à Mme Josette Le Boulaire, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 7 du décret du 16 janvier 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de M. Daniel Vimont, de M. Bernard Colonna d'Istria et de Mme Véronique Gris, délégation est donnée à Mme Josette Le Boulaire, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »