JORF n°184 du 11 août 1999

Par décret du Président de la République en date du 3 août 1999, Mme Manes (Anna), magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes pour une durée de cinq ans à compter du 17 octobre 1999.


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Par décret du Président de la République en date du 3 août 1999, Mme Manes (Anna), magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes pour une durée de cinq ans à compter du 17 octobre 1999.