Art. 30. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon, de M. Trottmann, de M. Beoutis et de M. Abadie, délégation est donnée à Mme Claudine Toussaint, attachée d'administration centrale, et à M. Julien Tavares da Souza, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Trottmann, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.
Décret du 3 août 1999
Art. 30. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon, de M. Trottmann, de M. Beoutis et de M. Abadie, délégation est donnée à Mme Claudine Toussaint, attachée d'administration centrale, et à M. Julien Tavares da Souza, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Trottmann, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.
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