Article 1
M. Marcel Jurien de la Gravière est renouvelé dans ses fonctions de délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense à compter du 28 novembre 2008.
1 version
JORF n°0228 du 30 septembre 2008
Décret du 29 septembre 2008
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de la défense, notamment son article R.*1411-7 ;
Vu le décret du 28 novembre 2003 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de la défense sont responsables, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 septembre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde