Art. 1er. - Sont approuvés:
1o Le cinquième avenant à la convention passée le 4 juin 1986 entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et approuvée par le décret du 19 août 1986 susvisé;
2o Les modifications apportées au cahier des charges et les nouvelles pièces annexées à cet avenant.
Un exemplaire de l'avenant et de la liste des modifications apportées au cahier des charges restera annexé au présent décret.