JORF n°0255 du 31 octobre 2008

Par décret en date du 29 octobre 2008 :
Sont nommés membres titulaires de la commission des infractions fiscales :
M. Christnacht (Alain), conseiller d'Etat.
M. Loloum (François), conseiller d'Etat.
M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes.
M. Thérond (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes.
M. Vorms (Antoine), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Sont nommés membres suppléants de la commission des infractions fiscales :
Mme Camguilhem (Anne-Marie), conseiller d'Etat.
M. Lescure (Robert), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
M. Phéline (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes.
M. Steyer (Guy), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 29 octobre 2008 :

Sont nommés membres titulaires de la commission des infractions fiscales :

M. Christnacht (Alain), conseiller d'Etat.

M. Loloum (François), conseiller d'Etat.

M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Thérond (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Vorms (Antoine), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.

Sont nommés membres suppléants de la commission des infractions fiscales :

Mme Camguilhem (Anne-Marie), conseiller d'Etat.

M. Lescure (Robert), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.

M. Phéline (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Steyer (Guy), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.