Rectificatif au Journal officiel du 30 octobre 2004, édition électronique, texte n° 71, au lieu de : « ... M. Patrick O'Mahony... », lire : « ... M. Patrice O'Mahony... ».
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JORF n°259 du 6 novembre 2004
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Rectificatif au Journal officiel du 30 octobre 2004, édition électronique, texte n° 71, au lieu de : « ... M. Patrick O'Mahony... », lire : « ... M. Patrice O'Mahony... ».