Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Mme Simon-Rovetto à :

M. Gilles Fournier, chef de service ;

M. Philippe Gazagnes, chef de service.