Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes, de M. Jean-Marie Hubert, de M. Christian Murzeau et de Mme Dominique Ducrocq, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mlle Claire de Marguerye, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière.