JORF n°257 du 5 novembre 1998

Par décret en date du 29 octobre 1998, les dispositions relatives à la mutation de M. Jean-Louis Monniot, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, sont retirées.


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Par décret en date du 29 octobre 1998, les dispositions relatives à la mutation de M. Jean-Louis Monniot, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, sont retirées.