Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 1997 :
Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :
A compter du 1er septembre 1997
Tribunal administratif de Nantes
M. Iselin (Bernard).
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A compter du 8 septembre 1997
Tribunal administratif de Nantes
M. Hougron (Philippe).
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A compter du 2 novembre 1997
Cour administrative d'appel de Bordeaux
M. Desramé (Jean-François).
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
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A compter du 1er septembre 1997
Cour administrative d'appel de Paris
M. Libert (Xavier).
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Tribunal administratif de Nantes
Mlle Selles (Magali).
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A compter du 8 septembre 1997
Tribunal administratif de Nantes
M. Adrien (Jean-Michel).
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A compter du 2 novembre 1997
Cour administrative d'appel de Bordeaux
M. Brenier (Jean).
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NOMINATION ET FIN DE FONCTIONS DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT.