JORF n°257 du 4 novembre 1992
Décret du 29 octobre 1992
Par décret en date du 29 octobre 1992, le poste électro-sémaphorique de la pointe du Roselier situé sur la commune de Plérin (Côtes-d'Armor) est déclassé du domaine public militaire en tant que poste électro-sémaphorique. Cet ouvrage est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 concernant la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques et du tableau annexé à la loi du 27 mai 1933 l'ayant modifiée. Son champ de vue est supprimé.
LE POSTE ELECTRO-SEMAPHORIQUE DE LA POINTE DU ROSELIER SITUE SUR LA COMMUNE DE PLERIN (COTES-D'ARMOR) EST DECLASSE DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE EN TANT QUE POSTE ELECTRO-SEMAPHORIQUE.
CET OUVRAGE EST RAYE DU TABLEAU ANNEXE A LA LOI DU 18-07-1895 CONCERNANT LA DETERMINATION ET LA CONSERVATION DES POSTES ELECTRO-SEMAPHORIQUES ET DU TABLEAU ANNEXE A LA LOI DU 27-05-1933 L'AYANT MODIFIEE.SON CHAMP DE VUE EST SUPPRIME.