JORF n°0279 du 1 décembre 2016

Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2016,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 octobre 2016,
Sont placés sur leur demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Cour d'appel d'Agen

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marmande
Mme Nathalie AUCHÉ-ARNAL, du 16 février 2017 au 1er juillet 2017.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité au tribunal de police de Marseille
M. Alain DESCHAMPS, du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2017.

Cour d'appel de Bourges

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bourges
Mme Thérence FISCHER, du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2017

Cour d'appel de Douai

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arras
Mme Cécile FONTAINE, du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2017.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lens
Mme Fabienne COGNAT-BOURRÉE, du 26 septembre 2016 au 1er juillet 2017.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tourcoing
Mme Henda NEFFATI, du 1er novembre 2016 au 1er juillet 2017.

Cour d'appel d'Orléans

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tours
M. Michel BATAILLE, du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2017.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 2e arrondissement de Paris
Mme Danièle WUNENBURGER-BRISSWALTER, du 1er avril 2017 au 1er juillet 2017.
Juge de proximité au tribunal de Police de Paris
M. Gérard CASTEX, du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2017.

Cour d'appel de Poitiers

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poitiers
Mme Anne-Cécile BOUDAUD, du 20 mars 2017 au 1er juillet 2017.

Cour d'appel de Versailles

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Gonesse
Mme Martine COSTE, du 1er avril 2017 au 1er juillet 2017.

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Benoît
M. Michel CLÉMENT, du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2017.
Est placée sur sa demande en position de disponibilité pour suivre son conjoint :

Cour d'appel de Paris

Magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Mme Pascale GUITTON LAVAYSSIERE, à compter du 1er octobre 2016 pour une durée d'un an.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2016,

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 octobre 2016,

Sont placés sur leur demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Cour d'appel d'Agen

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marmande

Mme Nathalie AUCHÉ-ARNAL, du 16 février 2017 au 1er juillet 2017.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité au tribunal de police de Marseille

M. Alain DESCHAMPS, du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2017.

Cour d'appel de Bourges

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bourges

Mme Thérence FISCHER, du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2017

Cour d'appel de Douai

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arras

Mme Cécile FONTAINE, du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2017.

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lens

Mme Fabienne COGNAT-BOURRÉE, du 26 septembre 2016 au 1er juillet 2017.

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tourcoing

Mme Henda NEFFATI, du 1er novembre 2016 au 1er juillet 2017.

Cour d'appel d'Orléans

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tours

M. Michel BATAILLE, du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2017.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 2e arrondissement de Paris

Mme Danièle WUNENBURGER-BRISSWALTER, du 1er avril 2017 au 1er juillet 2017.

Juge de proximité au tribunal de Police de Paris

M. Gérard CASTEX, du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2017.

Cour d'appel de Poitiers

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poitiers

Mme Anne-Cécile BOUDAUD, du 20 mars 2017 au 1er juillet 2017.

Cour d'appel de Versailles

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Gonesse

Mme Martine COSTE, du 1er avril 2017 au 1er juillet 2017.

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Benoît

M. Michel CLÉMENT, du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2017.

Est placée sur sa demande en position de disponibilité pour suivre son conjoint :

Cour d'appel de Paris

Magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris

Mme Pascale GUITTON LAVAYSSIERE, à compter du 1er octobre 2016 pour une durée d'un an.