A. ― ARMÉE DE TERRE
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JORF n°0279 du 30 novembre 2012
Décret du 29 novembre 2012
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. le général de division Bosser (Jean-Pierre, Alain) est nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.
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B. ― ARMÉE DE L'AIR
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Article 2
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Creux (Antoine, Charles, François) est nommé major général de l'armée de l'air.
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C. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
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Article 3
M. le médecin général des armées Nédellec (Gérard, Jean) est nommé président du comité des chefs des services de santé militaires au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à compter du 1er décembre 2012.
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Article 4
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 novembre 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian