JORF n°0279 du 30 novembre 2012

Décret du 29 novembre 2012

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

GENDARMERIE NATIONALE

Article 1

M. le général de corps d'armée Galtier (David, Paul, Adrien) est nommé commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud à compter du 1er janvier 2013.
M. le général de division Soubelet (Bertrand, Jean, Marie) est nommé directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er janvier 2013.
M. le général de brigade Geraud (Nicolas, Benoît, Olivier) est nommé commandant de la région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord à compter du 1er décembre 2012.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian