Article 3
Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent avenant et de son annexe seront supportés par la société concessionnaire.
Décret du 29 novembre 2001
Article 3
Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent avenant et de son annexe seront supportés par la société concessionnaire.
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Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent avenant et de son annexe seront supportés par la société concessionnaire.
Source : Légifrance