Article 45

Annexes

Annexe no 1 : plan général, limites de la concession, raccordements et réseau routier adjacent.

Annexe no 2 : terrains, emplacements et installations mis à la disposition du concessionnaire (sans objet).

Annexe no 3 : caractéristiques géométriques et fonctionnelles.

Annexe no 4 : instructions applicables au projet et à sa réalisation.

Annexe no 5 : maîtrise de la qualité.

Annexe no 6 : calendrier prévisionnel de réalisation de l'Autoroute.

Annexe no 7 : tarifs de péage.

Annexe no 8 : répartition du capital.

Annexe no 9 : dossier des engagements de l'Etat.

Annexe no 10 : liste des entreprises qui se sont groupées pour l'obtention du contrat de concession.

L'ensemble des pièces susmentionnées annexées au cahier des charges pourront être consultées au ministère de l'équipement, des transports et du logement, La Grande Arche, La Défense 7, Paris-La Défense.