Art. 1er. - L'article 1er du décret du 21 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bodon,
directeur de la sécurité et de la circulation routières, Mme Anne Bernard Gely et M. Yves Gueniot, appartenant au corps des ingénieurs des ponts et chaussées, et M. Bernard Gauvin, appartenant au corps des ingénieurs généraux des mines, M. René Barlet, administrateur civil, M. Alain Ivaldy,
administrateur civil, M. Olivier Noël, administrateur civil, M. Bernard Beaucourt, conseiller d'administration scolaire et universitaire, et M.
Michel Ledru, agent contractuel, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés,
décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs. >>
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