JORF n°280 du 1 décembre 1996

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Guillou, MM.
Jean-Pierre Grillon, inspecteur général de l'agriculture, et Alain Bouscal,
administrateur civil hors classe, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Guillou, MM.

Jean-Pierre Grillon, inspecteur général de l'agriculture, et Alain Bouscal,

administrateur civil hors classe, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.