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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret sur le corps des administrateurs des affaires maritimes
Résumé Ce décret fixe les grades et les noms des administrateurs en chef de 1re et 2e classe à partir du 1er décembre 1991.
Mots-clés : Décret Administration maritime Grades Personnel
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
Les administrateurs en chef de 2e classe:
Herry (Jean-Claude).
Plormel (Jean-Pierre, Félix, André).
Groleau (Jean-François, Marie, Joseph).
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