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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une substitute du procureur de la République
Résumé Une juge en congé parental devient substitut du procureur à Saint-Etienne le 28 avril
Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 décembre 2023, Mme Amélie CROIBIER-FLUTTAZ, magistrate du second grade, placée en position de congé parental, est nommée substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, à compter du 28 avril 2024.
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