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Décret du 29 mars 2017

portant nomination d'un membre de la Commission supérieure du Conseil d'Etat en qualité de personnalité qualifiée - M. BARTHELEMY (Jean)

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Nomination de Jean Barthélemy au Conseil d'État

Résumé. Un décret nomme Jean Barthélemy comme membre d'une commission importante du Conseil d'État.

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Nomination à la Commission supérieure du Conseil d'État

Résumé. Un décret du Président de la République nomme Jean Barthélemy comme membre d'une commission importante du Conseil d'État.

Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2017, M. Jean BARTHELEMY est nommé membre de la Commission supérieure du Conseil d'Etat en qualité de personnalité qualifiée.

Décret du 29 mars 2017