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Décret du 29 mars 2004

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Par décret en date du 29 mars 2004, sont abrogées les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres radioélectriques des préfectures d'Avignon, Digne, Draguignan, Gap, Marseille, Montpellier, Nice, Mende, Nîmes et de la sous-préfecture de Toulon pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques en ce qui concerne les centres de la préfecture de Nice, palais préfectoral, numéro 006-14-001 (Alpes-Maritimes, MI) et de la sous-préfecture de Toulon, sise boulevard de Strasbourg, numéro 083-14-002 (Var, MI).

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Par décret en date du 29 mars 2004, sont abrogées les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres radioélectriques des préfectures d'Avignon, Digne, Draguignan, Gap, Marseille, Montpellier, Nice, Mende, Nîmes et de la sous-préfecture de Toulon pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques en ce qui concerne les centres de la préfecture de Nice, palais préfectoral, numéro 006-14-001 (Alpes-Maritimes, MI) et de la sous-préfecture de Toulon, sise boulevard de Strasbourg, numéro 083-14-002 (Var, MI).

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