Décret du 29 mars 2004

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet, affiché à la préfecture de la Gironde ainsi que dans la commune de Lège-Cap-Ferret, inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais des sociétés Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et Lundin Gascogne SNC, publié dans un journal dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet, affiché à la préfecture de la Gironde ainsi que dans la commune de Lège-Cap-Ferret, inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais des sociétés Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et Lundin Gascogne SNC, publié dans un journal dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

Historique des versions

Source : Légifrance