Décret du 29 mars 2004

Article 1

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Article 1

Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire de la commune de Lège-Cap-Ferret et sur partie du domaine public maritime situé dans l'emprise du bassin d'Arcachon (Gironde) sont concédées aux sociétés Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et Lundin Gascogne SNC, conjointes et solidaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire de la commune de Lège-Cap-Ferret et sur partie du domaine public maritime situé dans l'emprise du bassin d'Arcachon (Gironde) sont concédées aux sociétés Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et Lundin Gascogne SNC, conjointes et solidaires.

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