Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire de la commune de Lège-Cap-Ferret et sur partie du domaine public maritime situé dans l'emprise du bassin d'Arcachon (Gironde) sont concédées aux sociétés Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et Lundin Gascogne SNC, conjointes et solidaires.
Décret du 29 mars 2004
Article 1
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Article 1
Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire de la commune de Lège-Cap-Ferret et sur partie du domaine public maritime situé dans l'emprise du bassin d'Arcachon (Gironde) sont concédées aux sociétés Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et Lundin Gascogne SNC, conjointes et solidaires.
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