Article précédent

Article suivant

Décret du 29 mars 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, exercées par M. Hottiaux (Laurent), administrateur civil détaché, en qualité de sous-préfet.
Il est réintégré dans son corps d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, exercées par M. Hottiaux (Laurent), administrateur civil détaché, en qualité de sous-préfet.
Il est réintégré dans son corps d'origine.

Historique des versions

Source : Légifrance