Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, exercées par M. Hottiaux (Laurent), administrateur civil détaché, en qualité de sous-préfet.
Il est réintégré dans son corps d'origine.
Décret du 29 mars 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, exercées par M. Hottiaux (Laurent), administrateur civil détaché, en qualité de sous-préfet.
Il est réintégré dans son corps d'origine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance