Décret du 29 mars 1993

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Art. 1er. - Le Commissariat à l’énergie atomique est autorisé, dans les conditions définies par le présent décret, à créer, sur le centre d’études de Cadarache (département des Bouches-du-Rhône), l’installation nucléaire de base dénommée Chicade décrite dans la demande présentée le 18 juin 1991 et le dossier joint.

L’installation Chicade a pour but d’effectuer des travaux de recherche et développement sur les déchets nucléaires, qui concernent principalement :

Les procédés de traitement de déchets liquides aqueux ;

Les procédés de décontamination ;

Les méthodes de conditionnement de déchets solides ;

L’expertise et le contrôle de colis de déchets conditionnés par les producteurs de déchets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le Commissariat à l’énergie atomique est autorisé, dans les conditions définies par le présent décret, à créer, sur le centre d’études de Cadarache (département des Bouches-du-Rhône), l’installation nucléaire de base dénommée Chicade décrite dans la demande présentée le 18 juin 1991 et le dossier joint.

L’installation Chicade a pour but d’effectuer des travaux de recherche et développement sur les déchets nucléaires, qui concernent principalement :

Les procédés de traitement de déchets liquides aqueux ;

Les procédés de décontamination ;

Les méthodes de conditionnement de déchets solides ;

L’expertise et le contrôle de colis de déchets conditionnés par les producteurs de déchets.

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