Par décret en date du 29 mai 2008 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association « Patrimoine des pays de l'Ain - Union des associations pour la culture et la sauvegarde du patrimoine des pays de l'Ain », dont le siège est à Bourg-en-Bresse (Ain) ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.