JORF n°124 du 30 mai 2006

Par décret en date du 29 mai 2006, la parcelle cadastrée section BW n° 276, dépendant de l'emprise dénommée « ouvrages de la Croupe Lamalgue », et sur laquelle est édifiée la Tour royale, est déclassée du domaine public militaire et en tant que poste militaire de 2e série.


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Version 1

Par décret en date du 29 mai 2006, la parcelle cadastrée section BW n° 276, dépendant de l'emprise dénommée « ouvrages de la Croupe Lamalgue », et sur laquelle est édifiée la Tour royale, est déclassée du domaine public militaire et en tant que poste militaire de 2e série.