En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ketty Schwartz, directrice de la recherche, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Mme Schwartz, à :
M. Michel Eddi, chef de service ;
M. Jean-François Mela, professeur des universités.