JORF n°125 du 31 mai 2002

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Costes et de M. Jacques Serris, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Clara Danon, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation ;
M. Didier Coulomb, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et du développement technologique.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Costes et de M. Jacques Serris, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Clara Danon, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation ;

M. Didier Coulomb, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et du développement technologique.