Décret du 29 mai 2002

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Demichel et de M. Alain Perritaz, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
M. Jean-François Mela, professeur des universités, dans la limite des attributions de la mission scientifique universitaire ;
M. Jean-Pierre Korolitski, chef de service, dans la limite des attributions du service des contrats et des formations.

Historique des versions

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Demichel et de M. Alain Perritaz, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
M. Jean-François Mela, professeur des universités, dans la limite des attributions de la mission scientifique universitaire ;
M. Jean-Pierre Korolitski, chef de service, dans la limite des attributions du service des contrats et des formations.