En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, directrice de l'administration, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Mme Simon-Rovetto, à :
M. Gilles Fournier, chef de service ;
M. Philippe Gazagnes, chef de service.