JORF n°125 du 31 mai 2001

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe Duranthon, directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Hervé Moraillon, ingénieur en chef de l'armement, MM. Pierre Rancurel et Christian Rioult, ingénieurs en chef de l'aviation civile, et Mme Elisabeth Dallo, administratrice civile.


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe Duranthon, directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Hervé Moraillon, ingénieur en chef de l'armement, MM. Pierre Rancurel et Christian Rioult, ingénieurs en chef de l'aviation civile, et Mme Elisabeth Dallo, administratrice civile.