JORF n°125 du 31 mai 2001

Art. 44. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Marquigny, chef de service, la délégation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Michelle Martinage, administratrice civile, et par M. Thierry Baumgart, ingénieur en chef de l'aviation civile, ainsi que pour les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aéroport par M. Jean-Yves Savina, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


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Version 1

Art. 44. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Marquigny, chef de service, la délégation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Michelle Martinage, administratrice civile, et par M. Thierry Baumgart, ingénieur en chef de l'aviation civile, ainsi que pour les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aéroport par M. Jean-Yves Savina, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.