JORF n°125 du 31 mai 2001

Art. 48. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Martinage, délégation de signature est donnée à M. Olivier Petit, administrateur civil, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Martinage et de M. Olivier Petit, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est donnée à Mme Christine Marin, attachée d'administration de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Art. 48. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Martinage, délégation de signature est donnée à M. Olivier Petit, administrateur civil, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Martinage et de M. Olivier Petit, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est donnée à Mme Christine Marin, attachée d'administration de l'aviation civile.