JORF n°125 du 31 mai 2001

Art. 30. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin et de M. Maxime Coffin, délégation de signature est donnée à Mmes Germaine Masson et Corinne Passerat, techniciennes supérieures des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, à l'effet de signer les autorisations de vol pendant le Salon du Bourget.


Historique des versions

Version 1

Art. 30. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin et de M. Maxime Coffin, délégation de signature est donnée à Mmes Germaine Masson et Corinne Passerat, techniciennes supérieures des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, à l'effet de signer les autorisations de vol pendant le Salon du Bourget.