Décret du 29 mai 2001

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Art. 2. - L'article 8 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Edward Jossa et Jean-Michel Bédécarrax, MM. Gilles Romano, Arnaud Phelep, Laurent Nunez et Mme Martine Laquièze, administrateurs civils, Mme Françoise Tahéri, attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Edward Jossa, ont délégation pour signer les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 8 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Edward Jossa et Jean-Michel Bédécarrax, MM. Gilles Romano, Arnaud Phelep, Laurent Nunez et Mme Martine Laquièze, administrateurs civils, Mme Françoise Tahéri, attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Edward Jossa, ont délégation pour signer les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »

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