Décret du 29 mai 2000

Article 4

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Article 4

Les piments proviennent exclusivement de l'espèce "Capsicum annuum L.", de type variétal suivant : plante herbacée annuelle pouvant atteindre 80 cm de haut. Feuilles alternes, entières et ovales. Fleurs blanches, solitaires à l'aisselle des feuilles. Fruit charnu, pendant, de forme conique, rouge à maturité. Une cloison divise le fruit, incomplètement au sommet, en trois loges comprenant de nombreuses graines.

Les producteurs peuvent utiliser les semences provenant de leur exploitation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juin 2000 · Abrogé le 22 septembre 2008

Les piments proviennent exclusivement de l'espèce "Capsicum annuum L.", de type variétal suivant : plante herbacée annuelle pouvant atteindre 80 cm de haut. Feuilles alternes, entières et ovales. Fleurs blanches, solitaires à l'aisselle des feuilles. Fruit charnu, pendant, de forme conique, rouge à maturité. Une cloison divise le fruit, incomplètement au sommet, en trois loges comprenant de nombreuses graines.

Les producteurs peuvent utiliser les semences provenant de leur exploitation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juin 2000 au dimanche 21 septembre 2008

Source : Légifrance