Abrogé par Décret n°2008-986 du 18 septembre 2008 - art. 3 (Ab)
Créé le 1 juin 2000
Les producteurs peuvent utiliser les semences provenant de leur exploitation.
Abrogé par Décret n°2008-986 du 18 septembre 2008 - art. 3 (Ab)
Créé le 1 juin 2000
Abrogé depuis le lundi 22 septembre 2008
En vigueur du jeudi 1 juin 2000 au dimanche 21 septembre 2008
Les piments proviennent exclusivement de l'espèce "Capsicum annuum L.", de type variétal suivant : plante herbacée annuelle pouvant atteindre 80 cm de haut. Feuilles alternes, entières et ovales. Fleurs blanches, solitaires à l'aisselle des feuilles. Fruit charnu, pendant, de forme conique, rouge à maturité. Une cloison divise le fruit, incomplètement au sommet, en trois loges comprenant de nombreuses graines.
Les producteurs peuvent utiliser les semences provenant de leur exploitation.