JORF n°125 du 31 mai 1998

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 18 juillet 1997 susvisé est rédigé comme suit :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau, directeur du personnel et des services, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Alain Lecomte, chef de service, et à M. Claude Azam, ingénieur en chef des ponts et chaussées. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 18 juillet 1997 susvisé est rédigé comme suit :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau, directeur du personnel et des services, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Alain Lecomte, chef de service, et à M. Claude Azam, ingénieur en chef des ponts et chaussées. »