Art. 6. - Le I de l'article 8 du décret du 18 juillet 1997 susvisé est rédigé comme suit :
« I. - M. Eric Saffroy, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. François Cazottes, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions concernant la gestion du personnel, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exception des sanctions disciplinaires, des décisions relatives aux détachements, mises à disposition, mises en position hors cadres et des décisions portant sur l'établissement des tableaux d'avancement et des listes d'aptitude. »
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