JORF n°125 du 31 mai 1998

Art. 4. - Les V et VI de l'article 2 du décret du 25 juin 1997 susvisé sont rédigés comme suit :

« V. - A Mme Claudine Ansel, attachée principale des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de M. Christian Pitié, toutes décisions se rapportant aux effectifs ;

« VI. - A M. Marc Focret, attaché principal des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de M. Christian Pitié, toutes ordonnances de délégation, bons de commande et pièces comptables, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

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Art. 4. - Les V et VI de l'article 2 du décret du 25 juin 1997 susvisé sont rédigés comme suit :

« V. - A Mme Claudine Ansel, attachée principale des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de M. Christian Pitié, toutes décisions se rapportant aux effectifs ;