Décrète:
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JORF n°125 du 31 mai 1990
Décret du 29 mai 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Gautier (Jean-Jacques), placé en position de service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs, est réintégré dans les cadres à compter du 1er juillet 1990 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.
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Art. 2. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur leur demande, à compter du 1er septembre 1990:
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Défourneaux (Marc).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Waser (Jacques, Charles,
François).
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Art. 3. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement pour prendre rang du 1er juin 1990:
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Au grade d'ingénieur général de 1re classe
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Du Pré de Saint Maur (Nicolas). Maintenu dans ses fonctions.
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Au grade d'ingénieur général de 2e classe
M. l'ingénieur en chef de l'armement Gaudry (René, Paul). Maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Guimonet (Jacques, René, Léon).
Maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Mounier (André, Emile, Joseph).
Maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Nicolas (Michel, Jean, Léon). Maintenu en position de service détaché.
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Art. 4. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement de Launet (Michel) est nommé chargé de mission auprès du directeur des armements terrestres.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Colin de Verdière (Michel, François, Marie) est nommé directeur de la section d'études et fabrications des télécommunications.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Retat (Bernard, Georges, Michel) est placé, sur sa demande, en position de service détaché auprès de la société Avions Marcel Dassault-Breguet Aviation pour y exercer les fonctions de directeur général international à compter du 14 mai 1990 (régularisation).
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Art. 5. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT COLIN DE VERDIERE (MICHEL,FRANCOIS,MARIE) EST NOMME DIRECTEUR DE LA SECTION D'ETUDES ET FABRICATIONS DES TELECOMMUNICATIONS.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT RETAT (BERNARD,GEORGES,MICHEL) EST PLACE,SUR SA DEMANDE,EN POSITION DE SERVICE DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE AVIONS MARCEL DASSAULT-BREGUET AVIATION POUR Y EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL INTERNATIONAL A COMPTER DU 14-05-1990 (REGULARISATION).
Fait à Paris, le 29 mai 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de la défense,
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT