A compter du 29 juin 1990
M. l'ingénieur général de 2e classe des essences Le Cornoux (Pierre, Marie).
1 version
JORF n°125 du 31 mai 1990
Historique des versions
Version 1
A compter du 29 juin 1990
M. l'ingénieur général de 2e classe des essences Le Cornoux (Pierre, Marie).